L’inscription de tous les produits en plastique sur la liste des produits toxiques

Soyons clairs, un seul déchet plastique dans l’environnement est un déchet de trop. L’industrie canadienne des plastiques s’est engagée à résoudre le problème des déchets de plastique. Pour ce faire, elle s’est fixé pour objectif de rendre 100 % des emballages en plastique recyclables ou récupérables d’ici 2030 et d’adopter des technologies de recyclage avancées pour que ces emballages soient entièrement récupérés et recyclés d’ici 2040.

En rendant les plastiques entièrement recyclables et en transformant les déchets en nouveaux articles en plastique et en d’autres produits, nous pouvons aider le Canada à atteindre son objectif de zéro déchet de plastique. `


Le 12 mai, le gouvernement fédéral a ajouté les articles fabriqués en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) : Liste des substances toxiques. Cette inscription confère au gouvernement fédéral les pleins pouvoirs pour réglementer tous les articles fabriqués en plastique, y compris l’interdiction d’articles tels que les sacs d’épicerie, les pailles, les bâtonnets, les anneaux pour paquet de six cannettes, les couverts et certains articles alimentaires.


Bien que le gouvernement ait exercé ses pouvoirs, nous sommes déçus que des matières plastiques inertes et sans danger qui jouent un rôle si important dans la vie des Canadiens soient étiquetées comme des substances toxiques. Le ministre a entendu clairement de la part de notre industrie, et d’un large éventail d’autres industries où les plastiques jouent un rôle important, qu’une telle mesure ne contribuerait guère à empêcher les plastiques post-consommation de se retrouver dans l’environnement.


Nous continuons de croire que la LCPE n’est pas un outil approprié pour gérer les déchets de plastique post-consommation — et que ce n’est certainement pas la solution pour les éliminer. L’objectif de l’annexe 1 de la LCPE est de gérer les produits chimiques jugés dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement, par le biais de règlements ou d’interdictions. Les plastiques ne correspondent pas à cette catégorie sur une base moléculaire. Les plastiques sont un composant essentiel pour plusieurs industries qui seront considérablement touchées par cette inclusion et cette interdiction. C’est la raison pour laquelle nous avons plaidé en faveur d’un cadre national d’économie circulaire qui comprend six domaines d’intervention stratégiques visant à construire une économie circulaire pour les plastiques au Canada.

• Conception des produits

• Accroître l’accès au recyclage et à la collecte

• Améliorer les capacités de tri

• Renforcer les capacités de recyclage mécanique et de pointe

• Développer et élargir les marchés finaux

• Mobiliser et éduquer les consommateurs


Impacts environnementaux

L’inscription d’articles fabriqués en plastique à l’annexe 1 de la LCPE nuit considérablement à la capacité de l’industrie et des provinces d’élaborer des objectifs environnementaux et des pratiques d’économie circulaire durable pour les plastiques.


Un certain nombre d’études ont déjà montré que les plastiques sont plus respectueux de l’environnement que d’autres matériaux ou les solutions de remplacement. Selon une étude réalisée par l’Imperial College de Londres, si toutes les bouteilles en plastique étaient remplacées par du verre, les émissions de CO2 supplémentaires qui en résulteraient seraient équivalentes à l’ajout de 22 grandes centrales électriques au charbon. Shellie Miller, professeure à l’Université du Michigan, a également constaté que les plastiques ont moins d’impacts sur l’environnement que le verre ou le métal. Sans le plastique, les émissions de gaz à effet de serre seraient plus élevées, ce qui rendrait encore plus difficile l’atteinte des objectifs climatiques.


Plus inquiétant encore, l’inscription sur la liste de la LCPE permettrait désormais au gouvernement fédéral d’interdire d’autres articles en plastique avec une consultation publique minimale. Les interdictions elles-mêmes pourraient concerner l’utilisation des plastiques ou être aussi restrictives que les interdictions de fabrication. Dans tous les cas, l’économie du Canada paie le prix et des produits en plastique essentiels qui sauvent des vies, gardent les consommateurs et les travailleurs en sécurité et qui permettent à nos systèmes de transport et d’infrastructures de fonctionner de manière plus propre et plus efficace sont à risque.


Impacts à l’étranger

Maintenant que l’ajout à la liste de la LCPE est définitif, le gouvernement fédéral devrait publier un projet de règlement pour la mise en œuvre de l’interdiction des produits en plastique spécifiés. Comme ces règlements sont attendus à l’automne, nous encourageons le gouvernement fédéral à revoir son objectif de mettre en place les interdictions d’ici la fin de 2021, afin de donner aux chaînes d’approvisionnement et aux entreprises qui exercent des activités transfrontalières le temps d’assurer une transition. Après tout, ce n’est qu’après la publication des règlements que nous saurons exactement quels produits seront touchés - taille, calibre, etc.


En particulier, cette démarche doit s’aligner avec nos engagements commerciaux entre le Canada et son principal partenaire commercial, les États-Unis. Les produits en plastique constituent la troisième catégorie d’importation du Canada en provenance des États-Unis et la cinquième catégorie d’exportation vers ce pays. En outre, l’industrie canadienne du plastique soutient plus de 93 000 emplois et compte 830 entreprises, dont 75 % sont des petites et moyennes entreprises.


Une perturbation importante pour ces entreprises et ces emplois pourrait avoir des répercussions économiques en cascade qui pourraient nuire à l’économie nationale du Canada.

Conclusion

L’industrie du plastique continue de souligner qu’une interdiction des produits en plastique ne résoudra pas les nombreux problèmes actuels liés aux faibles taux de recyclage et de récupération. L’industrie soutient une vision du cycle de vie des plastiques - de la conception à l’infrastructure de recyclage et aux technologies innovantes permettant de créer de nouveaux produits - qui éliminerait efficacement les déchets plastiques et permettrait au Canada de continuer à utiliser cette précieuse ressource.


L’industrie réalise que les plastiques ont leur place dans notre économie, et non dans l’environnement. Voilà pourquoi il est important de prendre des mesures pour garantir que les technologies de recyclage avancées fonctionnent de concert avec les systèmes de recyclage mécaniques existants afin de recycler davantage de produits. Cette approche permettra une économie plus circulaire au Canada sans mettre en danger les consommateurs ou les entreprises.


L’ACIC et ses membres et partenaires continueront d’encourager les gouvernements à s’associer à eux pour poursuivre leur objectif commun d’établir une économie circulaire pour les plastiques. Au lieu d’interdictions, tous les paliers de gouvernement devraient se concentrer sur le développement d’un cadre complet de politiques et d’outils entièrement dédiés à la gestion des plastiques post-consommation pour soutenir cet objectif. La mise en œuvre de la stratégie de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement permettra de gérer plus efficacement les déchets plastiques dans l’environnement et de faire preuve d’un véritable leadership sur la question.


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